Description | Dossier remis sur demande
COMPOSITION
Désignation :
La surface louée est de : 32,40 m² :
- 16 m² environ pour le local à usage principal: Local n°1A23
- 16,40 m² environ pour les locaux à usage de réserves: Local n°OA22
Nature du bail :
Local n°1A23 : A usage exclusif de «vente à emporter de jus de fruits ou légumes frais, smoothies, soupes fraîches fabriqués sur place à l'exclusion de toute activité de petite restauration (sandwich, viennoiserie), à l'exclusion de toute autre activité »
Le local nº°OA22 : A usage exclusif de « réserve, non accessible au public »
Durée : DIX (10) années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2023, et pour venir à échéance le 31 décembre 2032
Loyer/an :
Pour le local n°1A23
Montant du Loyer Variable et pourcentage du chiffre d'affaires de l'Article 22 de la
Partie II du Bail calculé au taux de 5 % HT sur le chiffre d'affaires hors taxes.
Ce loyer ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à un Loyer Minimum Garanti égal à la somme annuelle de 22.715,20 € TTC, détaillé comme suit :
Loyer : 17.384,40 € + provision sur charges : 3.236,48 € + provision pour travaux : 742,56 € + provision sur impôts fonciers : 681,84 € + provision pour eau privative : 669,92 €
Pour le local n°OA22
Les dispositions sur le loyer variable sont sans objet.
Ce loyer sera égal à la somme annuelle de 1.800,00 € TTC (charges avec le local n°1A23)
Observations diverses : Dans l’attente de connaître le montant du dépôt de garantie versé
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AGENCE IMMOBIERE
