Réference Actif
A rappeler à chaque correspondance : 12448_1_CC
Informations Actif
Type | Fonds de commerce > Autres |
Libellé | MAISON DE RETRAITE - CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE |
Estimation | Non renseigné |
Description | Dossier remis sur demande
Avant la cessation totale et définitive de l’activité, l’établissement avait une autorisation pour 58 lits d’hébergement permanents dont 18 habilités à l’aide sociale.
Agrément d’exploitation retiré par l’ARS
Désignation : Une propriété comprenant :
➤ Un bâtiment à usage de maison de retraite (EHPAD) entièrement rénové aux normes en vigueur, ➤ Une maisonnette attenante élevée d'un rez-de-jardin, divisée en trois pièces.
Nature du bail : Les locaux sont utilisés exclusivement pour l'exercice d'une activité de maison de retraite (EHPAD). Ce local devra servir exclusivement à l'exploitation par le preneur de l'activité susvisée, sans qu'elle ait la possibilité de l'étendre à d'autres activités, même connexes ou complémentaires sans autorisation préalable et écrite du Bailleur.
Durée : du 1er juillet 2004 au 30 juin 2013
Loyer/an : 344.000 € TTC
Observations diverses : Dépôt de garantie : 24.600 € |
Adresse | 248 Chemin des Rosiers |
Ville | SCLOS DE CONTES |
Code Postal | 06390 |
Plan | 
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Date Limite de l'offre | 22 avr. 2026 - 00:00 |
Contact de l'étude
Nom | CAYUELA Corinne |
Téléphone | 04.92.17.43.21 |
E-mail | [GEMWEB-ACTIF] Ref : 12448_1_CC - MAISON DE RETRAITE - CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE |
Adresse | 54 Rue Gioffredo 06000 NICE |
Documents accessibles à tous
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