Mandat ouvert 11413 - Stéphane VESQUE

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19 juil. 2021JUGEMENT PLAN DE REDRESSEMENTCOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUGEMENT PLAN DE REDRESSEMENT - 1 MB

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Informations Mandat

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Numéro

11413

Nom

VESQUE Stéphane

Tribunal

Tribunal Judiciaire de NICE
Procédures collectives
Place du Palais
06300 NICE

Juge-Commissaire

Madame Pascale DORION

Juge suppléant

Monsieur Vincent PELLEFIGUES

Commissaire Au Plan De Redressement

SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS
Maître Jean-Patrick FUNEL
54 Rue Gioffredo
06000 NICE

Collaborateur en charge du dossier

Madame Sabine COLL-VENTE

Contrôleur

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
428 Rue Paradis
13008 MARSEILLE 08

Numéro Greffe

19/00030

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

12 juillet 2021

Redressement judiciaire

16 décembre 2019

Arrêté du plan

12 juillet 2021

Observation

100% sur 6 ans (Échéances progressives)
4° dividende réglé
Prochain dividende le 12/07/2026
Audience résolution plan 17/11/25

Date de Jugement de Clôture

12 janvier 2026

Société

Nom

VESQUE

Prénom

Stéphane

Adresse

657 Avenue Louis Antoine Fulconis

Code Postal

06340

Ville

LA TRINITE

Numéro SIRET

535222657

Activité

Infirmier libéral

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