5444 - SCI LES HAUTES TERRES

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5444
Nom	LES HAUTES TERRES SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de NICE Procédures collectives Place du Palais 06300 NICE
Juge-Commissaire	Madame Pascale DORION
Juge suppléant	Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Commissaire de justice	Maître Anne-Marie BIAGGI Commissaire-Priseur 4 Avenue Edouard VII 06500 MENTON
Numéro Greffe	04/00039
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	10 avril 2007
Publication BODACC	08 juillet 2007
Publication salariale	29 juillet 2011
Observation	Arrêt Cour d'Appel Lyon 06/08/20 confirme LJ de 10/04/07 Recours en révision en cours devant la Cour d'Appel de Lyon rejeté par arrêt du 31/03/22 - LJ confirmée Actifs immobiliers à réaliser audience 12/06/23 - expert désigné - en attente rapport Audience contestation créances 09/12/24 - Appel de 11 ordonnances Procédure contre gestionnaire des biens gagnée suite arrêt 03/04/2025 Audience clôture 15/03/2027
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour extinction du passif
Date de Jugement de Clôture	26 septembre 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	10 septembre 2007
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	08 novembre 2007
Limite de revendication	08 octobre 2007
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	08 janvier 2008

Société

Nom	LES HAUTES TERRES
Forme Juridique	SCI
Adresse	26 Route de Canta Gallet
Code Postal	06200
Ville	NICE
Numéro SIRET	397563453
Activité	Supports juridiques de programmes

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