7794 - Jean-François ISSAUTIER

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 6948 - Jean-François ISSAUTIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7794
Nom	ISSAUTIER Jean-François
Tribunal	Tribunal de Commerce de NICE 6 Rue Désiré Niel 06000 NICE
Juge-Commissaire	Monsieur Gilles BLANCHON
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Commissaire de justice	SELARL VOISIN Commissaire de justice 15 Rue Dante 06000 NICE https://www.nice-encheres.com
Numéro Greffe	2012J91
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	08 février 2012
Publication BODACC	23 février 2012
Observation	Procès contre acquéreur défaillant fonds gagné. Vente petit actif immobilier autorisé par ordonnance du 22/05/24 Vente régularisée le 19/11/24 Opérations de clôture à mettre en œuvre.
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition aux seuls créanciers privilégiés

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 avril 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 juin 2012
Limite de revendication	23 mai 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 août 2012

Société

Nom	ISSAUTIER
Prénom	Jean-François
Adresse	Route Nationale 202 Saint Blaise La Plaine
Code Postal	06670
Ville	SAINT MARTIN DU VAR
Numéro SIRET	971702113
Activité	Restaurant, vente de produits à emporter de vins et champagne
Enseigne	JEAN FRANCOIS ISSAUTIER

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