9311 - Daniel DOMEREGO

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9311
Nom	DOMEREGO Daniel
Tribunal	Tribunal Judiciaire de NICE Procédures collectives Place du Palais 06300 NICE
Juge-Commissaire	Madame Pascale DORION
Juge suppléant	Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Claude FERRARI
Commissaire de justice	SELARL VOISIN Commissaire de justice 15 Rue Dante 06000 NICE https://www.nice-encheres.com
Numéro Greffe	15/0003
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	23 mars 2015
Publication BODACC	10 avril 2015
Observation	Action en inopposabilité d'une vente immobilière en cours - Audience TJ NICE 08/09/25 Audience vente aux enchères petit actif immobilier 05/09/24 - enchères désertes - Audience JC vente petit actif immobilier 08/12/25 suite offre amiable
Perspective de clôture	Aucune perspective possible en l'état actuel du dossier

Limite de déclaration de créance	10 juin 2015
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 août 2015
Limite de revendication	10 juillet 2015
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	12 octobre 2015

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