10798 - Julien SPILLEBOUT

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
19 nov. 2018	JUGEMENT PLAN DE REDRESSEMENT	COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN	JUGEMENT PLAN DE REDRESSEMENT - 380 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	10798
Nom	SPILLEBOUT Julien
Tribunal	Tribunal Judiciaire de NICE Procédures collectives Place du Palais 06300 NICE
Juge-Commissaire	Madame Pascale DORION
Juge suppléant	Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Numéro Greffe	17/00043
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	12 novembre 2018
Redressement judiciaire	02 octobre 2017
Arrêté du plan	12 novembre 2018
Observation	100% sur 10 ans 6° dividende Réglé Prochain dividende le 12/02/2026

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