11217 - Marie-France BOUTHIAUX

Plan de Redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11217
Nom	BOUTHIAUX Marie-France
Tribunal	Tribunal Judiciaire de NICE Procédures collectives Place du Palais 06300 NICE
Juge-Commissaire	Madame Pascale DORION
Juge suppléant	Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Commissaire de justice	SELARL VOISIN Commissaire de justice 15 Rue Dante 06000 NICE https://www.nice-encheres.com
Numéro Greffe	20/00004
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	20 juillet 2020
Observation	Vérification passif privilégié terminée Action en responsabilité contre la banque en Appel fixée au 13/12/22 - gagnée Pourvoi en cassation de la banque - arrêt cour de cassation 02/04/2025 casse partiellement sans renvoi Audience clôture 18/05/26
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition aux créanciers venant en rang utile.

En attente de parution BODACC

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