11223 - SARL MODULAIRES COTE D'AZUR

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
30 juil. 2020	JUGEMENT PLAN DE REDRESSEMENT	FORMALITES JUGEMENT	JUGEMENT PLAN DE REDRESSEMENT - 201 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11223
Nom	MODULAIRES COTE D'AZUR SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de NICE 6 Rue Désiré Niel 06000 NICE
Juge-Commissaire	Monsieur Gilles BLANCHON
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Numéro Greffe	2019J203
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	30 juillet 2020
Redressement judiciaire	28 mars 2019
Arrêté du plan	30 juillet 2020
Observation	100% sur 10 ans (Échéances linéaire) 4° dividende Réglé Prochain dividende : le 30/07/2025 - Provisions non réglées Audience résolution plan 28/05/25

Nom	MODULAIRES COTE D'AZUR
Forme Juridique	SARL
Adresse	592 Route des Condamines
Code Postal	06670
Ville	SAINT-MARTIN-DU-VAR
Numéro SIRET	537549420
Activité	Vente et location de constructions modulaires.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.