11395 - Jacques BROUSSARD

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11395
Nom	BROUSSARD Jacques
Tribunal	Tribunal de Commerce de NICE 6 Rue Désiré Niel 06000 NICE
Juge-Commissaire	Madame Corinne ASTRUC
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sabine COLL-VENTE
Commissaire de justice	SELARL VOISIN Commissaire de justice 15 Rue Dante 06000 NICE https://www.nice-encheres.com
Numéro Greffe	2021J149
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	10 juin 2021
Publication BODACC	20 juin 2021
Observation	Procédure en cours en recouvrement de sommes dues Audience transaction 11/04/24 - ordonnance du 19/04/14 - homologation du 08/10/24 Vérification passif terminée Opérations de clôture à mettre en œuvre.

Limite de déclaration de créance	20 août 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	20 octobre 2021
Limite de revendication	20 septembre 2021
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	20 décembre 2021

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