11404 - Gérard MARTINEZ

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
28 juin 2021	JUGEMENT PLAN DE SAUVEGARDE	COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN	JUGEMENT PLAN DE SAUVEGARDE - 1 MB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11404
Nom	MARTINEZ Gérard
Tribunal	Tribunal Judiciaire de NICE Procédures collectives Place du Palais 06300 NICE
Juge-Commissaire	Madame Pascale DORION
Juge suppléant	Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sabine COLL-VENTE
Contrôleur	ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES 10 Boulevard Joseph Garnier 06000 NICE
Numéro Greffe	19/00032
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	21 juin 2021
Plan de Sauvegarde	16 mars 2020
Plan de Sauvegarde	16 mars 2020
Arrêté du plan	21 juin 2021
Observation	Plan sur 10 ans (Échéances linéaires) 4ème dividende Réglé Prochain dividende le 21/06/26

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