Mandat ouvert 11905 - Claude ROMAN

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert12190 - Claude ROMAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

11905

Nom

ROMAN Claude

Tribunal

Tribunal Judiciaire de NICE
Procédures collectives
Place du Palais
06300 NICE

Juge-Commissaire

Madame Pascale DORION

Juge suppléante

Madame Cécile SANJUAN-PUCHOL

Mandataire Judiciaire

SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS
Maître Jean-Patrick FUNEL
54 Rue Gioffredo
06000 NICE

Commissaire de justice

SELARL VOISIN
Commissaire de justice
15 Rue Dante
06000 NICE
https://www.nice-encheres.com

Numéro Greffe

23/00030

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

11 décembre 2023

Plan

16 décembre 2024

Fin de période d'observation

11 décembre 2024

Arrêté du plan

16 décembre 2024

Publication BODACC

10 janvier 2024

Observation

Période d'observation au 11/12/24
Vérification du passif terminée
En attente BODACC état des créances

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 mars 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 mai 2024

Limite de revendication

10 avril 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 juillet 2024

Société

Nom

ROMAN

Prénom

Claude

Adresse

Les Plans

Code Postal

06260

Ville

LA PENNE

Numéro SIRET

351434923

Activité

Culture de légumes, melons, de racines et de tubercules

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.