7137 - Naamane Ben Abderrahmam BOURGUIBA

Liquidation Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7137
Nom	BOURGUIBA Naamane Ben Abderrahmam
Tribunal	Tribunal de Commerce de FREJUS Palais de Justice 272 Rue Jean-Jaurès 83600 FREJUS
Juge-Commissaire	Monsieur Jean- François SALESSE
Juge suppléant	PHILIPPE BEDUE
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sarah BENDAYAN
Numéro Greffe	4152519
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	25 novembre 2002
Publication BODACC	14 janvier 2003
Observation	LJ liée au dossier 7129 Cession actif immobilier autorisée par ordonnance du 20/01/22 Vente régularisée le 12/09/22 Audience contestation créances 18/04/24 - ordonnances 29/07/24 Audience clôture 24/02/25
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition
Date de Jugement de Clôture	03 mars 2025

Limite de déclaration de créance	14 mars 2003
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 mai 2003
Limite de revendication	14 avril 2003
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 juillet 2003

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.